Pass sanitaire : c'est quoi et comment l'obtenir ?

Prévention
Voyage
Voyage en famille
Santé
20 juillet 2021

Le 9 juin 2021 a marqué une nouvelle grande étape du déconfinement sur le territoire national. Réouverture des restaurants et cafés en intérieur, assouplissement des jauges… Ce jour, on assiste à un allègement des restrictions sanitaires important, et notamment au retour des événements publics de grande ampleur… à condition de se munir d’un pass sanitaire. Explications.

 

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?


Le pass sanitaire est une preuve sanitaire. Sous la forme d’un QR code, le pass sanitaire permet de prouver le statut vaccinal, la non-contamination ou bien le rétablissement récent de la Covid-19 d’un individu. Le but ? Minimiser les risques de transmission du virus sur le territoire national et en Europe. 

Pass sanitaire France et pass sanitaire Europe, quelle différence ? 

  • En France, le pass sanitaire est actif dès le 9 juin et jusqu’au 30 septembre 2021. Il permet d’accéder à des rassemblements et événements de grande ampleur. Dès le 1er juillet 2021, il est amené à être harmonisé au format européen pour faciliter les voyages en Europe.
  • En Europe, le pass sanitaire devient le « certificat vert européen ». Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour permettre aux pays de l’Union européenne de faciliter les contrôles aux frontières. 
     

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

 
Le pass sanitaire est exigé aux individus de 11 ans et plus. Pour les enfants de moins de 11 ans, la preuve de test RT-PCR ou antigénique négatif ou bien la preuve de rétablissement si nécessaire peut être présentée.
 

Les critères pour obtenir un pass sanitaire

 
Pour être valide, le pass sanitaire doit faire la preuve d’une des trois situations suivantes :

  • Une vaccination complète avec les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca ou Johnson & Johnson :
    • 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ;
    • 4 semaines après l’injection unique pour le vaccin Johnson & Johnson ;
    • 7 jours après l’injection unique pour les personnes ayant eu la Covid-19. 
       

Où obtenir mon attestation de vaccination ? Sur le portail patient créé par l’Assurance Maladie ou bien auprès d’un professionnel de santé. 
 

  • La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif. Cette preuve est générée dès la saisie manuelle du résultat par le professionnel de santé (pharmacien, médecin, dentiste, infirmier…) sur le portail SI-DEP. Elle permet :
    • d’accéder à certains grands événements lorsqu’elle date de moins de 48 heures ;
    • de passer le contrôle sanitaire aux frontières lorsqu’elle date de moins de 72 heures. 
       

Où récupérer mon certificat de test de dépistage de la Covid-19 ? Sur le portail gouvernemental SI-DEP (accessible pendant 3 mois) grâce au code reçu par email ou par SMS, ou bien en s’identifiant avec FranceConnect. Il est ensuite possible de l’importer sur l’application TousAntiCovid en scannant le QR code sur le papier de SI-DEP ou bien en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le portail SI-DEP. 
 

  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la personne à la Covid-19. Il doit dater d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 
     

Où récupérer cette preuve ? De la même façon que pour les tests RT-PCR ou antigéniques négatifs : sur le portail SI-DEP. Il est également téléchargeable sur l'application TousAntiCovid.
 

Le format du pass sanitaire

 
Le pass sanitaire se présente sous format papier ou numérique via l’application TousAntiCovid. Le pass sanitaire comprend 2 QR codes : 

  • Le QR « pass sanitaire », celui qui fait la preuve d’une vaccination complète, d’un test RT-PCR ou antigénique négatif ou bien d’un rétablissement récent de la Covid-19. C’est celui qui sera flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif à l’entrée de certains lieux et événements. S’affichera alors la validité ou non du pass sanitaire ainsi que vos nom, prénom et date de naissance (sans conservation des données). Ne sera donc pas précisé sur l’application TousAntiCovid Verif si cette preuve sanitaire provient d’une vaccination ou bien d’un test RT-PCR négatif ou positif de plus de deux semaines.
  • Le QR code permettant d’importer le pass sanitaire et de le stocker dans le téléphone sur l’application TousAntiCovid.  
     

À savoir : 

  • TousAntiCovid est une application lancée par le gouvernement. Elle permet de stocker ses différents certificats, ainsi que ceux de ses enfants ou personnes à sa charge. 
  • TousAntiCovid Verif est une également une application lancée par le gouvernement. Elle permet de lire les preuves sanitaires émises par les systèmes de santé des pays de l’Union européenne.
     

Le pass sanitaire France, mode d’emploi


En France, le pass sanitaire a pour but de minimiser les risques de contamination et la pression sur le système de soins en sécurisant la reprise des activités qui représente les plus forts risques de diffusion épidémique. Il sera demandé à l’entrée : 

  • Dès le 21 juillet 2021 : des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
  • Début août 2021 : aux cafés, restaurants, grands centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
     

Ne sont donc pas concernés par le pass sanitaire : les activités de la vie de tous les jours (transport, petits centres commerciaux, lieu de travail…).

Voici une liste des lieux ou événements concernés par le pass sanitaire : 

  • Cinémas ;
  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition ; 
  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • Parcs à thèmes ;
  • Grands casinos ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • Croisières et bateaux à passagers avec hébergements ;
  • Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés et peuvent effectivement déployer le pass sanitaire. Exemple : bals organisés par les collectivités.


Éditée par le gouvernement, cette liste sera soumise à une éventuelle mise à jour le 30 juin, date de la dernière étape de déconfinement. 

 

Le pass sanitaire en Corse 

Les déplacements depuis et vers la Corse sont également encadrés par le pass sanitaire. Les voyageurs de 11 ans et plus devront donc justifier :

•    Soit d’une vaccination complète, 
•    Soit d’un test RT-PCR de moins de 72 heures ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou bien d'un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. 

et d'une attestation sur l'honneur précisant la non présence de symptôme. Les enfants mineurs sont également concernés.
 

Attention : le pass sanitaire ne permet pas de se départir des gestes barrières. En effet, il est déployé en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. 

 

Le pass sanitaire Europe

 
Le pass sanitaire européen est appelé le « certificat vert européen ». Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021, à la suite de l’harmonisation des formats de preuve en cours dans chaque pays (dont le pass sanitaire français). Il permet aux pays de l’Union européenne de sécuriser l’entrée sur le territoire, de faciliter les contrôles des voyageurs et de lutter contre la falsification aux frontières. 
 

Les critères sont les mêmes (vaccination complète, test RT-PCR ou antigénique négatif ou bien preuve de rétablissement récente à la Covid-19) et le format également. Le certificat vert se présente donc sous la forme d’un QR code accessible en format papier ou numérique.
 

 

E-mailContact
TéléphoneTel