Pour Europ Assistance, la protection de vos Données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos Données personnelles en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles.
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la «Charte ») s'applique au site
www.europ-assistance.fr (ci-après désigné le « Site »), édité et exploité par la société Europ Assistance France (ci-après désignée « Europ Assistance » ou « Nous »).
Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont Europ Assistance collecte et utilise vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).
La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par Europ Assistance.
En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte, telle que modifiée occasionnellement par Europ Assistance. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données (protectiondesdonnees@europ-assistance.fr) de façon à ce que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aura été collectée.
2 - FINALITES ET BASES LEGALES
7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
8 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES
10 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
11 - ENREGISTREMENT DES APPELS TELEPHONIQUES
12 - SIGNALER UNE POSSIBLE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Site www.europ-assistance.fr est exploité par Europ Assistance France, Société par actions simplifiée au capital de 5 316 384 €, dont le siège social est situé 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis. Europ Assistance France est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 403 147 903 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).
2 - FINALITES ET BASES LEGALES
Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de:
- gérer vos souscriptions en ligne et les engagements que Nous prenons à votre égard, et communiquer avec Vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres ;
- répondre aux demandes et éventuelles réclamations que Vous nous adressez, notamment par le biais de la page Contactez-nous ;
- prévenir des irrégularités et des fraudes ;
- personnaliser et améliorer les services et les informations que Nous vous proposons ;
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
- réaliser des statistiques et constituer et gérer des fichiers de clients et prospects afin d’envoyer des offres et des informations sur les services d’Europ Assistance et/ou de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si Vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription ou en administrant vos préférences via votre interface personnalisée.
La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat et/ou l’intérêt légitime poursuivi par Europ Assistance.
3 - DONNEES COLLECTEES
3.1 - Informations que vous nous communiquez
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :
- votre nom, prénom et votre date de naissance, lieu et département de naissance ;
- vos coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) ;
- les noms, prénoms et dates de naissance des autres assurés ;
- le type de véhicule et la plaque d’immatriculation.
Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque sur le Site.
La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services.
Vos données personnelles par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies.
Europ Assistance ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.
Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services. Les données personnelles nécessaires pour créer votre espace personnel sont : nom, prénom, adresse e-mail et identifiant. À défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son Compte et bénéficier des Services fournis sur le Site.
3.2 - Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).
4 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les collaborateurs d'Europ Assistance sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s'ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.
Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Entités affiliées : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités des filiales de la Holding Europ Assistance pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les contrats et à fournir les services proposés par Europ Assistance.
Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l'exécution de prestations d’assistance et/ou d’assurance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.
Protection d'Europ Assistance et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.
5 - TRANSFERTS DE DONNEES
Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, Europ Assistance peut transférer vos Données à des tiers situés en dehors de l'Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d'un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).
Europ Assistance a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l'Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les Données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.
6 - COOKIES
À chaque fois que Vous vous connectez sur www.europ-assistance.fr, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les « cookies » sont des traceurs particuliers composés d’une suite d'informations, stockés généralement sous format d’un fichier texte de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis à votre navigateur par le site web europ-assistance.fr sur lequel vous vous connectez.
Le navigateur web que vous utilisez les conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web d’europ-assistance chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès du site europ- assistance.fr, le contenu courant de votre panier de souscription de produit europ assistance, ou endosser le rôle d’un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.
Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :
1. Les cookies exemptés de consentement
1.1. Les cookies de navigation :
Notre Site utilise des cookies essentiels dit « de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies fonctionnels permettent de personnaliser votre expérience sur le Site ; de mémoriser des informations que Vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur Notre Site (exemple langue d’affichage en fonction du pays de connexion, affichage du nom, prénom, adresse, date de naissance et adresse e-mail) ; de mémoriser Votre participation à une enquête ou un sondage.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.
1.2. Les cookies de mesure d'audience :
Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement ainsi que votre expérience de navigation (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page, etc.).
Ces cookies nous permettent ainsi d’établir des statistiques sur le Site, et d’évaluer la performance et l’utilisation du Site, notamment :
- journalisation d’une session de visite du site, pages visitées, temps moyen de visite sur chaque page,
- type de navigateur utilisé, type d’OS utilisé
- Version Flash, support JavaScript, résolution d’écran,
- Adresse IP et identification du réseau national
2. Les cookies nécessitant votre consentement préalable
Aucun dépôt de ces cookies n’est effectué sur votre terminal sans votre consentement préalable.
Vous pouvez valider ou retirer votre consentement à tout moment tout au long de votre navigation sur le site internet en cliquant sur la bannière de fonctionnalité de gestion des cookies.
2.1. Les cookies liés à la fonctionnalité de tchat :
Ces cookies vous permettent de bénéficier d’un service de tchat commercial et d'analyse comportementale. Le prestataire fournissant cette solution utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre terminal pour aider à analyser votre utilisation du Site ainsi qu'à transmettre ces informations aux collaborateurs d’Europ Assistance en charge de la fonctionnalité de tchat, qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par ce prestataire sur ses serveurs. Notre prestataire utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du Site. Il ne communiquera ces données à des tiers qu’en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de ce prestataire. À tout moment au cours de votre navigation sur notre Site, les représentants de notre Site sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel.
2.2. Les cookies publicitaires :
Le Site utilise des cookies pour vous présenter des publicités d’Europ Assistance, adaptées à vos centres d'intérêts, en dehors de notre Site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site. Ces cookies sont principalement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.
3. Tableau synthétique des cookies
Comment gérer/désactiver vos cookies
À tout moment, vous avez la possibilité de gérer et retirer votre consentement relatif aux cookies utilisés par le Site en cliquant sur le module « Gérer mes cookies » présent en bas de page du Site.
Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, ou directement via les liens proposés uniquement à titre d’exemple (pour chaque terminal qui utilise un navigateur différent) :
- pour Microsoft Edge™ : Lien MS Edge ;
- pour Safari™ : Lien Safari ;
- pour Chrome™: Lien Chrome ;
- pour Firefox™ : Lien Firefox ;
- pour Opera™ : Lien Opera.
Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site, ce dont Europ Assistance ne pourrait être responsable.
Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données ne sont conservées par Europ Assistance que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.
8 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES
La protection de vos Données est pour nous prioritaire. C’est la raison pour laquelle lors des transferts de Données, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les Données que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.
9 - VOS DROITS
Conformément à la législation, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous avez coché la case de consentement pour recevoir nos offres, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Enfin, Vous pouvez demander la clôture de votre espace personnel sur notre Site.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :
- à l’adresse électronique protectiondesdonnees@europ-assistance.fr
- ou à l’adresse postale : EUROP ASSISTANCE FRANCE - 23, avenue des Fruitiers, CS 20021, 93212 Saint-Denis Cedex
En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).
10 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
11 - ENREGISTREMENT DES APPELS TELEPHONIQUES
A des fins d’amélioration continue de la qualité de ses services, de formation de ses collaborateurs, et de traitement des réclamations Europ Assistance peut être amenée à enregistrer les appels entrants sur ces plateaux d’assistance et de conciergerie. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’Europ Assistance de délivrer un service de qualité à ses clients ainsi que l’application des contrats.
Dans le cadre de ces enregistrements, les catégories de données collectées sont les suivantes : Identité ; Coordonnées ; Données relatives aux demandes de services, d’assistance, de sinistres ou de plaintes ; Données nécessaires à la réalisation des opérations et l’exécution d’assurance ou d’assistance.
Les appels sont conservés six (6) mois maximums à compter de l’enregistrement.
Ces données peuvent être amenées à être partager avec les managers de proximité, les services autorisés au sein
d’Europ Assistance France (par ex. service de gestion des réclamations) et, dans des cas limités, à nos partenaires d’affaires.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous reporter à la section relative à la protection des données de votre contrat.
Lors de votre appel, comme énoncé en début d’appel, vous avez le droit de demander à votre interlocuteur à ce que votre conversation téléphonique ne soit pas enregistrée.
Par ailleurs, à tout moment il peut être demandé l’accès ou l’effacement de ces enregistrements en contactant notre Délégué à la Protection des Données:
- à l’adresse électronique protectiondesdonnees@europ-assistance.fr
- ou à l’adresse postale : EUROP ASSISTANCE FRANCE - 23, avenue des Fruitiers, CS 20021, 93212 Saint-Denis Cedex
En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).
12 - SIGNALER UNE POSSIBLE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES
Une violation de données est un incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation accidentelle ou illégale de données à caractère personnel (par exemple, la divulgation non autorisée des données à caractère personnel de clients ou d'employés). Si vous avez connaissance d'une violation potentielle de données affectant Europ Assistance, veuillez nous contacter sans délai en utilisant ce formulaire.
La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.
