Le 9 juin 2021 dernier marquait une nouvelle grande étape du déconfinement sur le territoire national. Réouverture des restaurants et cafés en intérieur, assouplissement des jauges… L’allègement des restrictions sanitaires et l’accès à certains lieux recevant du public profitaient à tous les Français à une condition : la présentation d’un pass sanitaire. 8 mois plus tard, le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est venu remplacer le pass sanitaire. Mais alors, que reste-t-il du pass sanitaire ? Découvrez ici tout ce qui change concernant le pass sanitaire.
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire est une preuve sanitaire. Sous la forme d’un QR code (papier ou numérique), il est mis en place par le gouvernement afin de « limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ».
4 preuves sanitaires permettent d’obtenir un pass sanitaire :
- Un certificat de vaccination (schéma complet). C’est-à-dire :
- 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca (2 injections) ;
- 28 jours après l’injection unique pour le vaccin Johnson & Johnson (1 injection) ;
- 7 jours après l’injection unique pour les personnes ayant eu la Covid-19.
- Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures. Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont autorisés, sauf dans le cadre des passages aux frontières entre pays.
- un certificat de rétablissement : test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
- un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
NB : à partir de 12 ans, toute personne est éligible à une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19. Cependant, jusqu’à 18 ans et un mois, cela n’est pas une obligation. Le pass sanitaire n’est donc pas conditionné à la dose de rappel.
Qui est concerné par le pass sanitaire ?
Entré en vigueur le 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Les personnes âgées de 12 à 15 ans restent quant à elles soumises au pass sanitaire. Elles gardent ainsi la possibilité d’utiliser le test RT-PCR ou antigénique négatif comme preuve sanitaire.
- Exception 1. Alors que le pass vaccinal n’est pas obligatoire dans les services et établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, Ehpads…), le pass sanitaire le reste (sauf situation d’urgence). Concrètement, toutes « personnes accompagnant ou rendant visite (...) aux personnes accueillies dans ces services et établissements » garde la possibilité de présenter un test RT-PCR ou antigénique négatif, quels que soient leurs âges.
- Exception 2. Enfin, alors que l’accès aux transports interrégionaux est désormais soumis à la présentation d’un pass vaccinal pour toutes les personnes âgées de plus de 15 ans, la présentation d’un test négatif de moins de 24 heures (et donc d’un pass sanitaire) est acceptée pour toutes personnes âgées de plus de 15 ans, sans pass vaccinal, et justifiant d’un motif impérieux.
Comment fonctionne le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire France
Clients, usagers ou personnes salariées, le pass sanitaire s’applique dans les lieux suivants pour les personnes âgées de 12 à 15 ans :
- les activités de restauration commerciale (sauf exceptions) ;
- les foires, salons et séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf situation d’urgence) ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m² (sur décision du préfet du département) ;
- les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
- l’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances ;
- lieux d’attroupement ou à l’occasion de manifestations (sur décision du préfet).
Le pass sanitaire Corse
Pas de pass vaccinal entre la France et la Corse. Les déplacements depuis et vers la Corse restent encadrés par le pass sanitaire pour tous les voyageurs. Auprès de la compagnie de transport, les voyageurs de 12 ans et plus devront donc justifier (au choix) : d’une vaccination complète, d’un test RT-PCR ou antigénique de moins de 24 heures avant l’embarquement, ou bien d’un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
À l’embarquement, ils devront également fournir une attestation sur l’honneur précisant : ne pas présenter de symptôme d’infection à la Covid-19 et ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le départ.
Sur place, le pass sanitaire est exigé pour les individus de 12 à 15 ans à l’entrée des mêmes lieux qu’en France (voir liste ci-dessus). Pour toutes les personnes âgées de plus de 15 ans, c’est le pass vaccinal qui conditionne l’entrée dans ces lieux.
Le pass sanitaire Europe
En Europe, le pass sanitaire devient le « certificat vert européen ». Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour permettre aux pays de l’Union européenne de faciliter les contrôles aux frontières. Mais attention, selon le pays de destination dans l’espace européen, différentes règles s’appliquent et le pass sanitaire n’est parfois plus suffisant. En effet, alors que certains pays requièrent uniquement la présentation d’un pass sanitaire (vaccination, test négatif ou certificat de rétablissement), d’autres exigent des preuves sanitaires supplémentaires. Exemples : présentation d’une preuve de vaccination en plus d’un test RT-PCR, formulaire de localisation, enregistrement sur un site gouvernemental…
Conseils : les règles évoluent rapidement, vérifiez donc jusqu’au jour du départ les conditions d’accès au pays de destination ainsi que les pays en correspondance s’il y en a.
Enfin, protégez-vous des imprévus liés à la crise sanitaire et de leur impact financier avec l’assurance voyage covid d’Europ Assistance. Annulation de voyage en cas d’infection par le Covid-19 ou si un membre de votre proche famille est atteint d’une forme grave, prise en charge des frais médicaux lors de votre voyage, retour anticipé… et bien d’autres garanties sont incluses dans les assurances voyage d’Europ Assistance pour vous permettre de partir sereinement.
Où est mon pass sanitaire ?
Comment récupérer mon pass sanitaire après une vaccination ?
Suite à l’injection de la dose unique (Johnson & Johnson) ou bien de la deuxième dose (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca) du vaccin contre la Covid-19 par un personnel de santé, un certificat de vaccination comportant un QR code vous est remis en main propre. C’est votre pass sanitaire au format papier. Il suffit ensuite de scanner le QR code avec l’application TousAntiCovid pour l’importer sur votre téléphone au format numérique. Il sera actif 7 jours après la deuxième dose d’un vaccin à double injection ; 7 jours après une dose unique pour les personnes ayant un antécédent de Covid avéré ou bien 28 jours après l’injection d’un vaccin à injection unique.
Vous avez perdu votre papier avant de l’importer ? Rendez-vous sur le portail patient créé par l’Assurance Maladie ou bien auprès d’un professionnel de santé.
Comment récupérer mon pass sanitaire après un test (négatif ou positif) ?
La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif (valide 24 heures à partir du prélèvement) ou positif (valide après 11 jours et jusqu’à 6 mois) est générée dès la saisie manuelle du résultat sur le portail SI-DEP par le professionnel de santé qui a réalisé le test. Lorsqu’il n’est pas remis en version papier à la suite du test, le résultat du test et le QR code associé sont mis à disposition sur le portail SI-DEP (connexion via un lien reçu par email ou SMS ou bien directement sur le portail SI-DEP avec FranceConnect). Il est ensuite possible d’importer le pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid en scannant le QR code du résultat papier, ou bien en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le portail SI-DEP.
